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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2018
Page:81219
Avis du Conseil d'Etat 63667
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/11/2018 au ...