help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 482

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 188   AGW 27/03/2009
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 53

En ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
  AGW 18/12/2003