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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/2004
Page:	59611

Avis du Conseil d'Etat

37397

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/08/2004 au ...