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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 25 septembre 1989 autorisant certains agents de l'Administration générale de la Trésorerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques]
Arrêté ministériel du 25 septembre 1989 autorisant certains agents de l'Administration de la trésorerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1989
Page:18060
Avis du Conseil d'Etat 19164
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication