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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2013 modifiant, en ce qui concerne les prescriptions en matière d'étiquetage, l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2014
Page:1778
Avis du Conseil d'Etat 54166
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 3 et 4: le 19 juin 2014 en ce qui concerne les générateurs aérosols contenant une seule substance et le 1er juin 2015 en ce qui concerne les générateurs aérosols contenant des mélanges

Dispositions transitoires: art. 6 et 7

Période de vigueur du 25/01/2014 au ...