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Article / Artikel 296

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/08/2017
Article / Artikel 1   AGW 15/06/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 118   AGW 27/03/2009