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Intitulé

Décret du 5 juillet 1993 portant approbation des accords européens établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991.


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1993
Page:19924
Avis du Conseil d'Etat 22159
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication