Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française (lire: l'arrêté royal) du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaires, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements