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Article / Artikel 59

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/08/2024
Article / Artikel 97   DCF 16/05/2024
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 125   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 171   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 64   DCF 17/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 99   DCF 23/01/2009