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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1968 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en ondes métriques et décimétriques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/1968
Page:	4175

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/04/1968 au ...