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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 1 Remplacement implicite applicable uniquement au cours de l'année cynégétique 2005 - 2006		AGW	30/06/2005