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Intitulé

Avis du 27 septembre 2023 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2023
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Effet: année de référence 2023: 01/01/2023

TT: 31/03/2024 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/03/2024

Remarques Nature de l'acte: vu son contenu, l'avis peut être qualifié de circulaire.