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Article / Artikel 23

Décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 36   DCF 04/03/1991
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 63   DCF 04/03/1991