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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1966
Page:11472
Avis du Conseil d'Etat 9827
Entrée en vigueur / Effet Dispositions transitoires: art. 12 AR 09/05/2007: les communes reconnues comme centre touristique en application de l'AR 07/11/1966 restent reconnues pour une période de quatre ans à partir du 03/07/2007
Pour les communes comptant 20.000 habitants ou moins: possibilité d'une période transitoire supplémentaire, unique de quatre ans

Période de vigueur du ... au 03/07/2007