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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1967 relatif au statut du président, du secrétaire général et du personnel du Conseil national de la Politique scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1967
Page:5969
Avis du Conseil d'Etat 9985
Remarques Voir AR 08/08/1997