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Décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 46 1) Tenez compte de l'art. 51 du DCF 18/12/2019. 2) Dispositions transitoires: DCF 03/05/2019, art. 45: "Les décisions de reconnaissance octroyées aux fédérations et associations sportives sur base du décret du 8 décembre 2006 sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2024."		DCF	03/05/2019

Exécutions

Nature

Date