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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1982 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongulés et de viandes de biongulés en provenance de la République Démocratique Allemande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1982
Page:3832
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982