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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 26 mai 1914 portant modification des limites séparatives des communes de Borgerhout et de Deurne (province d'Anvers)


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1914
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1914
Page:3386
Avis du Conseil d'Etat --