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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 mei 2016 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 betreffende de integrale jeugdhulp, wat betreft het toepassingsgebied van de integrale jeugdhulp


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2016
Page:40189
Avis du Conseil d'Etat 59156
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...