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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 avril 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion de certains services publics


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1999
Edition:2
Page:24711
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 04/05/1999