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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 23 octobre 2006 adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2006
Article / Artikel 21		AR	16/02/1970

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2007
Article / Artikel 4		AR	24/12/1987