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Intitulé

Circulaire du 19 janvier 1989 relative aux modalités d'application de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 instaurant l'octroi d'une prime pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1989
Page:1875
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée