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Intitulé

Loi du 11 mars 2018 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les frais d'adoption

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2018
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2018
Page:	29168

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

À partir de l'exercice d'imposition 2019

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...