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Article / Artikel 31

Dekret vom 21. Dezember 2005 zur Adoption

Décret du 21 décembre 2005 relatif à l'adoption

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/12/2005
Article / Artikel 36   DDG 20/03/1995
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/12/2005
Article / Artikel 42   DDG 20/03/1995