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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne l'extension de son champ d'application


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2015
Edition:2
Page:6107
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 56268
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/02/2015 au ...