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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 mars 1965 modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	23/07/1963
Article / Artikel 85		AR	05/07/1963

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	18/05/2004
Article / Artikel 16		AGW	04/02/2004