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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1984 portant exécution des articles 17, 19 et 20, § 1er, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1984
Page:	11515

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1984

Période de vigueur

du 01/07/1984 au 01/08/2005