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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2008
Edition:	2
Page:	3477

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

43793

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: l'art. 3 cesse d'avoir effet au moment de l'adoption par le Ministre, du cahier des charges du personnel de sécurité occupé par une entreprise ferroviaire ou du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, sur la base de l'article 12 de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires (art.35, alinéa 2)

Dispositions transitoires: art. 36

Période de vigueur

du 23/01/2008 au 30/07/2019