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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 5

Insertion d'un 3° dans l'article 6, §2, de l'AGCF 15/03/1999 (traduction juridique de l'expression "en ce qu'il fait référence à l'article 6, § 2, 3°" mentionnée à l'art. 41 de l'AGCF 15/03/1999 tel qu'implicitement modifié par AGCF 16/01/2014)		   AGCF 29/08/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 5

Remplacement de l'article 6 de l'AGCF 15/03/1999, sauf "en ce qu'il fait référence à l'article 6, § 2, 3° (lire: le paragraphe 2 doit être lu sans la disposition énoncée au 3°)		   AGCF 29/08/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2004
Article / Artikel 4   AGCF 17/06/2004