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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

32511

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2002

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: AGRBC 24/08/2017, art. 424 à 443

Période de vigueur

du 01/07/2002 au 31/12/2017