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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 2003 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2003

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2003
Edition:	1
Page:	1972

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003 - 31/12/2003

TT

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 31/12/2003

Remarques L'AR 06/01/2003 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés qui octroient annuellement une allocation sociale fédérale à une commune ou à une zone de police pluricommunale, en exécution de l'art. 16 de la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale.