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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/02/2011
Article / Artikel 51   AR 19/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/02/1984
Article / Artikel 1   AR 05/11/1984