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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 18 juli 2003 waarbij de nodige frequenties voor analoge radio ter beschikking van de Vlaamse Radio- en Televisieomroep worden gesteld


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2003
Edition:2
Page:39258
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking


Période de vigueur du ... au 25/07/2003