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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1854 qui règle l'exécution de la loi sur les brevets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/05/1854
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/1854
Page:	1623

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/01/1987