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Article / Artikel 11

Arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 83		L	31/07/1984

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 7		L	15/12/1986