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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2006
Edition:3
Page:56129
Avis du Conseil d'Etat 39824
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...