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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1994 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1994
Page:16758
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1994

Période de vigueur du 01/05/1994 au 01/01/2002