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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2016
Page:	71855

Avis du Conseil d'Etat

59809

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2016 ("pour l'année scolaire 2016-2017")

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42998