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Article / Artikel 88

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 53   DCF 19/12/2002
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/1998
Article / Artikel 2   DCF 06/04/1998
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
889 Préjudiciel 38/96 Violation partielle