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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1968 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la Médaille du volontaire de guerre combattant


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1968
Page:758
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 14/02/1968 (Avis rectificatif)
  • 01/02/1968 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10280