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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1979
Page:12477
Avis du Conseil d'Etat --