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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	23/12/2006
Article / Artikel 3		AR	17/10/2006

Exécutions

Nature

Date

AMAF

07/07/2003