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Intitulé

Loi du 29 mars 1967 1° majorant le taux des pensions des invalides de guerre; 2° établissant certaines assimilations des régimes des grands invalides de guerre 1914-1918 et 1940-1945; 3° uniformisant les taux des pensions des veuves de guerre mariées après le fait dommageable; 4° fixant les modalités de revision des pension en cas de modification des barèmes d'invalidités; 5° doublant la rente de chevron de captivité de la guerre 1940-1945; 6 prévoyant de nouvelles catégories de bénéficiaires de la rente de combattant et de la rente de captivité de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1967
Page:3915
Avis du Conseil d'Etat 9810