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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/08/2003
Article / Artikel 26bis		AR	31/05/1885

Modifications indirectes apportées par cet article