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Intitulé

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1978
Page:9277
  • 03/07/2008 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 20/07/2005
  • 30/08/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11820
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/09/1978 au ...
Remarques Les dispositions de la présente loi sont d'application à tous les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, en cours et futurs, dès l'abrogation de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.