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Article / Artikel 34

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 37		AGCF	29/08/2013
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 27 Modification des paragraphes 1 et 3 (AGCF 29/08/2013, art. 27, 1° à 3°)		AGCF	29/08/2013
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/10/2013
Article / Artikel 27 Insertion d'un paragraphe 6 (AGCF 29/08/2013, art. 27, 5°, tel qu'implicitement modifié par AGCF 16/01/2014)		AGCF	29/08/2013
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 27 Remplacement des paragraphes 4 et 5 (AGCF 29/08/2013, art. 27, 4°)		AGCF	29/08/2013
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 2		AGCF	09/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 3		AGCF	09/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 1		AGCF	16/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 17 Art. 17 modifie le paragraphe 5 de l'art. 34 de l'AGCF 15/03/1999, qui a été inséré par AGCF 09/09/2003. Il y a lieu de tenir compte du fait que cette insertion ne commence à produire ses effets qu'à partir du 01/01/2005.		AGCF	17/06/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 3		AGCF	09/09/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 3		AGCF	09/09/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 3		AGCF	09/09/2003