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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2022 modifiant l'AR/CIR92 en matière des rétributions pour des activités d'association visées à l'article 90, alinéa 1er, 1° ter, du Code des impôts sur les revenus 1992

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2022
Page:	98900

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

72356

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: "applicable aux rétributions payées ou attribuées à partir du 01/01/2022" (art. 3, alinéa 1er)

Art. 2: 01/01/2022 (art. 3, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...