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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 20/07/2001
Non précisé / Niet omschreven   ArrêtCE 27/05/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/02/2005
Article / Artikel 6   AR 23/02/2005
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 18/04/2003
Article / Artikel 2   AR 18/03/2003