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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1986 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1986
Page:12437
Avis du Conseil d'Etat 17194
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1986