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Intitulé

Décret du 13 novembre 2002 modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/2002
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

33311

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/12/2002 au ...